Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant l'application My3S et ses services associés (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Ces CGU constituent un accord légal entre vous (« Utilisateur », « vous ») et BCS-IT / My3S (« nous », « notre », « la Société »).

2. Description des services

My3S est une plateforme de gestion de point de vente (POS) qui offre :

• Gestion des ventes et des transactions
• Gestion des stocks et des produits
• Gestion des clients et des fournisseurs
• Tableaux de bord et rapports analytiques
• Intégration de paiements mobiles (FlexPay)
• Notifications via WhatsApp Business
• Gestion multi-sites et multi-utilisateurs

3. Inscription et compte

3.1 Éligibilité

Pour utiliser My3S, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Être une entité commerciale légalement constituée en RDC ou dans un pays où nous opérons
• Disposer de l'autorité pour lier votre organisation à ces conditions

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

3.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et tout au long de votre utilisation des Services.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser My3S uniquement pour :

• Des activités commerciales légales
• Gérer votre point de vente et vos opérations commerciales
• Communiquer avec vos clients de manière professionnelle

5. Conditions WhatsApp Business

En utilisant les fonctionnalités WhatsApp intégrées à My3S, vous acceptez également :

• Les Politiques commerciales de WhatsApp
• Les Conditions d'utilisation de WhatsApp
• De ne pas utiliser WhatsApp pour le spam ou le harcèlement
• D'obtenir le consentement approprié avant d'envoyer des messages à vos clients

6. Paiements et facturation

6.1 Tarifs

Les tarifs de nos Services sont disponibles sur demande ou sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

6.2 Facturation

Les factures sont émises mensuellement. Le paiement est dû dans les 15 jours suivant l'émission de la facture.

6.3 Non-paiement

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services.

7. Propriété intellectuelle

My3S, y compris son code, son design, ses logos et son contenu, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Vous obtenez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services conformément à ces CGU.

Vos données commerciales vous appartiennent. Vous nous accordez une licence pour les traiter afin de fournir les Services.

8. Confidentialité et données

Notre utilisation de vos données est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants que vous nous avez payés au cours des 12 derniers mois.

10. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées avec préavis.

11. Résiliation

11.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables.

11.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces CGU, de non-paiement, ou si nous cessons de fournir les Services.

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, vous pourrez exporter vos données pendant 30 jours. Après ce délai, nous supprimerons vos données conformément à notre politique de confidentialité.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue des Services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lubumbashi, RDC.

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable.

14. Dispositions générales

• Intégralité : Ces CGU constituent l'accord complet entre vous et nous.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : Notre omission d'appliquer un droit ne constitue pas une renonciation.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit.